Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ces associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement.

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Les  associations peuvent obtenir un agrément auprès du rectorat si :

  • elles interviennent pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements,
  • elles organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
  • elles contribuent au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogique et des autres membres de la communauté éducative.

Votre interlocuteur 

La division des élèves et des établissements (DEE) du rectorat de Poitiers

Mail : dee2@ac-poitiers.fr - tel : 05.16.52.66.51

La procédure d'agrément en 3 étapes

1. La demande 

Elle se fait par un dépôt de dossier de demande d'agrément auprès du rectorat de l'académie de Poitiers à la division des élèves et des établissements (DEE).
dee2@ac-poitiers.fr - 05.16.52.66.51

2. L'avis

Il est émis par le Conseil académique des associations éducatives de l'enseignement public (CAAECEP).

3. La décision

Elle est prise par le recteur. Les conditions pour recevoir un agrément sont définies par les articles D551-1 et D551-2 du Code de l'Éducation.

Pièces à télécharger

Mise à jour : juillet 2023