Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Les associations peuvent obtenir un agrément auprès du rectorat si :
- elles interviennent pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements,
- elles organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire,
- elles contribuent au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogique et des autres membres de la communauté éducative.
Votre interlocuteur
La division des élèves et des établissements (DEE) du rectorat de Poitiers
Mail : dee2@ac-poitiers.fr - tel : 05.16.52.66.51
La procédure d'agrément en 3 étapes
1. La demande
Elle se fait par un dépôt de dossier de demande d'agrément auprès du rectorat de l'académie de Poitiers à la division des élèves et des établissements (DEE).
dee2@ac-poitiers.fr - 05.16.52.66.51
2. L'avis
Il est émis par le Conseil académique des associations éducatives de l'enseignement public (CAAECEP).
3. La décision
Elle est prise par le recteur. Les conditions pour recevoir un agrément sont définies par les articles D551-1 et D551-2 du Code de l'Éducation.
Pièces à télécharger
- Demander un agrément académique ou national ? (site du ministère de l'Éducation nationale)
- Liste des associations agréées au niveau national
Mise à jour : juillet 2023